DIVIDENDES FRANCE–SUISSE : SÉCURISER L’APPLICATION DE LA CONVENTION FISCALE DANS UN CONTEXTE DE CONTRÔLES RENFORCES
Nous vous invitons le 17 novembre 2026 à Genève pour notre conférence « DIVIDENDES FRANCE–SUISSE ».
Les flux de dividendes entre la France et la Suisse nécessitent aujourd’hui une vigilance accrue face au renforcement des contrôles et des exigences de justification des administrations fiscales.
Cette formation a pour objectif d’aider les professionnels à mieux maîtriser les conditions d’application de la convention franco-suisse et à identifier les situations susceptibles de fragiliser le traitement fiscal d’un dividende.
Elle s’adresse aux fiscalistes, avocats, fiduciaires, experts-comptables, wealth planners, banquiers privés, family officers et conseillers accompagnant une clientèle ou des structures ayant des intérêts en France et en Suisse.
Les dirigeants, actionnaires, sociétés suisses et groupes internationaux concernés par des distributions transfrontalières sont également particulièrement concernés.
Résidence fiscale, substance, bénéficiaire effectif et formalisme occupent désormais une place déterminante dans la sécurisation de ces flux. Parallèlement, les échanges d’informations et les outils dont disposent les administrations renforcent leur capacité à vérifier la réalité et la cohérence des situations transfrontalières.
Cette formation permettra aux participants de mieux comprendre les zones de risque et les éléments susceptibles d’entraîner une remise en cause du traitement fiscal attendu.
À son issue, ils sauront mieux apprécier les conditions d’application de la convention, identifier les situations sensibles et repérer les dossiers nécessitant une documentation ou une vigilance renforcée. Ils disposeront ainsi de clés concrètes pour mieux conseiller leurs clients, sécuriser les flux de dividendes France–Suisse et anticiper les difficultés lors d’un contrôle fiscal.
Rabais
En cas d’inscriptions multiples, un rabais de 10% sera appliqué sur les frais d’inscriptions payés par les deuxièmes et additionnels participants.
Vous pouvez vous inscrire
- par téléphone : +33 982 440 575
- par fax : +33 483 076 487
- par e-mail : contact@finixevents.com
Merci de nous retourner le formulaire d’inscription signé à l’adresse contact@finixevents.com
Annulation
Il n’y aura pas de frais d’annulation pour les annulations reçues plus de 30 jours avant la formation. Aucun remboursement ne sera possible en cas d’annulation moins de 30 jours avant la formation. Dans ce cas, les participants peuvent se faire remplacer ou bénéficier d’une note de crédit correspondant au montant payé et utilisable durant un an pour n’importe lequel de nos événements. Toutes les annulations doivent être formulées par écrit par fax au +33 483 076 487 ou par e-mail à l’adresse contact@finixevents.com.
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